D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Texte complet
20. Le titulaire d’un agrément doit l’afficher à la vue du public dans son établissement.
D. 1048-2018, a. 20.
En vig.: 2018-09-06
20. Le titulaire d’un agrément doit l’afficher à la vue du public dans son établissement.
D. 1048-2018, a. 20.